Le gouvernement français met tout en œuvre pour favoriser le développement économique du pays. C’est notamment le cas, comme l’explique Michel Weber expert-comptable à Strasbourg, pour accompagner et attirer les investisseurs étrangers sur le sol français. Divers dispositifs ont ainsi été mis en place, notamment en matière d’imposition et de régime fiscal. Le point en détail dans cet article.
Les objectifs et conditions de ce régime fiscal
Les entrepreneurs étrangers ont la possibilité de bénéficier d’une exonération partielle de leur impôt sur le revenu. L’objectif est par ce biais d’encourager et de faciliter le développement des entreprises dans l’Hexagone, mais aussi d’accompagner les entrepreneurs à se développer.
Certaines conditions sont bien évidemment à respecter, parmi lesquelles on retrouve :
- Les bénéficiaires doivent ainsi résider en France pendant l’année civile concernée aux fins de l’impôt ;
- Ils ne doivent pas avoir été résidents fiscaux de l’Hexagone pendant les cinq années qui précèdent la date de leur prise de fonction au sein de l’entreprise établie en France.
Il faut en outre savoir que la durée du dispositif peut aller jusqu’à 8 ans.
Les enjeux sont nombreux, et les principaux intéressés peuvent par ce biais réaliser une opération des plus intéressantes en matière d’économies fiscales.
Qui peut bénéficier du régime d’exemption pour expatrié ?
Le régime d’exemption pour expatriés s’adresse à plusieurs personnes, aussi bien pour celles qui auraient été recrutées à l’international par une entreprise établie en France ou encore pour les personnes recrutées par une entreprise étrangère.
Les PDG, les Présidents de conseil, les membres d’un Conseil d’administration, les Directeurs généraux adjoints, les administrateurs (actionnaire minoritaire ou à parts égales), les chefs d’entreprises, ou encore les employés, sont tous éligibles à ce programme d’exonération d’impôt sur le revenu, et ce, quelle que soit leur nationalité.
Il est important de faire appel à un professionnel afin de faire le point sur votre situation, et trouver la solution la plus adaptée à vos objectifs.