par Tim | 9 Sep 2021 | Juridique
En novembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en jugeant une société absorbante pour des faits commis par la structure absorbée, bien avant leur fusion. On vous en dit plus sur cette nouvelle mesure. Les raisons...
par Tim | 9 Juin 2021 | Juridique
A ce jour, nous retrouvons deux modes de calcul permettant d’évaluer l’avantage en nature lié à l’utilisation de votre voiture de fonction. Ces derniers dépendent de la manière dont vous utilisez votre voiture de fonction et selon les cas, l’un deux peut être plus...
par Tim | 25 Mai 2021 | Juridique
Une société de gestion de portefeuille représente une société qui gère des actifs, essentiellement pour un compte de tiers. Il est en effet nécessaire, comme le rappelle Eric Pinon de Firce Capital, de créer une SGP afin d’exercer la gestion pour un compte de tiers....
par Tim | 20 Mai 2021 | Juridique
Pour dynamiser le secteur immobilier et faciliter l’accès au logement pour le plus grand nombre de personnes, l’Etat a mis en place plusieurs dispositifs. Parmi eux, nous trouvons la loi Pinel. Présentée comme un dispositif de défiscalisation, cette loi offre divers...
par Tim | 26 Jan 2021 | Juridique
Le gouvernement français met tout en œuvre pour favoriser le développement économique du pays. C’est notamment le cas, comme l’explique Michel Weber expert-comptable à Strasbourg, pour accompagner et attirer les investisseurs étrangers sur le sol français. Divers...
