Comment défiscaliser son impôt sur les sociétés (IS) ? C’est la question sur les lèvres de quasiment tous les dirigeants d’entreprises en France. Il faut savoir que, dès qu’elles déclarent des bénéfices réalisés dans l’Hexagone, les entreprises françaises sont sujettes à l’IS. Obligatoires pour certaines entreprises (SA, SAS, SARL…), facultatif pour d’autres (EURL, EIRL, SNC…), cet impôt est particulièrement lourd pour les sociétés : 26,5% de taux d’imposition sur les bénéfices jusqu’à 500 000 euros et au-delà ! Heureusement, il est possible de le défiscaliser. Découvrez comment !
Défiscaliser l’IS grâce à l’investissement immobilier outre-mer
Il existe certains dispositifs qui permettent de défiscaliser l’IS. C’est notamment le cas du Girardin IS immobilier, qui permet de déduire du résultat imposable sur les sociétés le montant total de l’acquisition d’un investissement immobilier outre-mer. De l’avis de Financière Magenta, il s’agit là d’un dispositif très avantageux qui permet de profiter de la déduction fiscale en totalité l’année même de l’acquisition du bien immobilier. Aussi, tout éventuel excédent de déficit créé peut être reporté sur les exercices suivants. Ce n’est pas tout : le bien est amortissable en tant qu’immobilisation classique sur une période allant de 20 à 25 ans, car il est porté au bilan de l’entreprise. De plus, les intérêts d’emprunt ainsi que toutes les charges induites par l’investissement sont déductibles du résultat de l’entreprise.
Par ailleurs, il faut savoir que ledit investissement peut être réalisé par la société concernée par l’IS, ou alors via une SCI ou une SNC, entre autres. Rappelons que dans le cadre du dispositif de défiscalisation Girardin IS immobilier, l’entreprise qui souhaite bénéficier de la déduction fiscale s’engage à louer les biens immobiliers acquis comme des résidences principales pendant 6 ans consécutifs, et ce dans les 6 mois qui suivent la date d’achèvement des travaux, le tout en respectant le plafond de loyers.
Défiscaliser l’IS grâce à l’investissement financier
On parle ici du Girardin IS par souscription au capital d’une société qui, comme son nom l’indique, permet d’investir dans le capital d’une société. Celle-ci doit être soumise à l’IS, en plus d’investir dans le logement social outre-mer. Dans ce cas, la société qui souhaite défiscaliser souscrit au capital d’un Organisme de Logement Social (OLS), faisant l’acquisition de biens immobiliers destinés à la location sociale en VEFA. Concrètement, cette société souscriptrice profite d’une déduction de son résultat imposable au prorata de son apport l’année de souscription. L’avantage de ce dispositif est qu’il est sans risques, car le bien immobilier est pris en charge par l’OLS. Cela dit, l’investisseur ne bénéficie pas du revenu de la location ni de la revente du bien.
Défiscaliser l’IS par le mécénat d’œuvres d’artistes vivants
Il est également possible de défiscaliser l’IS via l’acquisition d’œuvres d’artistes vivants, mais aussi d’instruments de musique anciens. Peu connu, ce moyen de défiscalisation permet de réduire l’IS et, par la même occasion, d’encourager la création contemporaine. Dans les faits, le montant de la déduction est calculé sur le prix de l’œuvre, hors commissions.