Vous souhaitez vendre votre voiture d’occasion ? Vous vous interrogez toujours quant aux démarches à effectuer auprès de l’administration fiscale pour ce type de transactions ? Voici quelques éléments qui vous orienteront !
Vente de voiture d’occasion : comment on est imposé quand on est particulier ?
Selon Prestige Cars avis, cette nouvelle devrait ravir les détenteurs d’un véhicule d’occasion souhaitant le revendre : lorsqu’un particulier vend occasionnellement sa voiture personnelle, les revenus générés ne sont pas soumis à l’impôt, même si plusieurs ventes ont été réalisées au cours de l’année. Il est important de souligner que la vente de la voiture dans le cadre de la gestion de son patrimoine privé ne constitue pas une activité professionnelle et ne sera donc pas assujettie à l’impôt sur le revenu ou à la TVA.
Quelles sont les ventes considérées comme activité commerciale ?
Toutefois, si un particulier exerce régulièrement une activité d’achat et de vente de voitures, et en tire des revenus, il sera soumis à l’impôt. Le vendeur devra déclarer les bénéfices issus de ces ventes dans sa déclaration de revenus auprès de l’administration fiscale. Si les recettes dépassent 82 000 euros, le paiement de la TVA est requis également.
Qu’en est-il pour la vente de véhicules de collection ?
Les transactions de vente ou de donation d’une voiture de collection sont assimilées à des transactions portant sur des objets de collection ou d’art. Les plus-values qui en découlent sont exonérées d’impôt si le montant de la vente est inférieur à 5 000 euros ou si la vente est effectuée à un musée. Dans le cas contraire, les plus-values réalisées sont soumises à une imposition.
Les véhicules considérés comme voitures de collection sont ceux qui ont au moins 30 ans et qui sont dans leur état d’origine, sans modifications substantielles. Des réparations et des restaurations sont permises, à condition que le véhicule soit conservé et maintenu en bon état sur le plan historique. Les voitures modernisées ou modifiées sont donc exclues. En outre, la production du modèle ou du type de véhicule doit avoir cessé au moment de la vente.
Quand il s’agit d’une voiture de collection, deux options fiscales sont envisageables. Effectivement, au moment de vendre une voiture de collection, le vendeur peut le choix entre deux régimes fiscaux : la taxe forfaitaire sur les objets précieux ou le régime général de taxation sur les plus-values.
Dans le cas de la taxe forfaitaire sur les objets précieux, le taux de la taxe est de 6 % du montant de la vente ou de la donation. Il faut prévoir aussi une contribution supplémentaire à hauteur de 0,5 % pour la réduction de la dette sociale (CRDS).
En ce qui concerne le régime de taxation sur les plus-values, le taux d’imposition se stabilise à 19 %, auxquels vous devez additionner les prélèvements sociaux de 17,2 %. Cela représente une imposition totale de 36,2 % du montant de la plus-value, calculée en soustrayant le prix d’acquisition initial du prix de vente.
Quand la deuxième année de possession de la voiture est dépassée, un abattement de 5 % est appliqué chaque année. Si la durée de possession est de 22 ans ou plus, il bénéficiera d’une exonération totale.