A ce jour, nous retrouvons deux modes de calcul permettant d’évaluer l’avantage en nature lié à l’utilisation de votre voiture de fonction. Ces derniers dépendent de la manière dont vous utilisez votre voiture de fonction et selon les cas, l’un deux peut être plus avantageux que l’autre. Pour vous aider à y voir plus clair, monsieur Michel Weber expert-comptable à Strasbourg, vous donne plus de détails.
Avantage en nature : les deux modes de calcul
Comme expliqué en introduction de cet article, nous distinguons deux modes de calcul des avantages en nature : réel et forfaitaire.
#1 Mode de calcul réel
- Pour les véhicules de fonction achetés depuis plus au moins 5 ans, les dépenses se calculent ainsi : (amortissements 20 % + assurance + entretien) x km privés/ nombre total de km+ frais réels de carburant payés par l’entreprise
- Pour les véhicules de plus de 5 ans, la formule est la suivante : (amortissements 10 % + assurance + entretien) x km privés/ nombre total de km+ frais réels de carburant payés par l’entreprise
- Quand un véhicule est loué à l’année, voici à quoi correspond l’avantage en nature : (coût annuel de la location + assurance + entretien) x km privés/ nombre total de km+ frais réels de carburant payés par l’entreprise
#2 Mode de calcul forfaitaire
Le mode de calcul forfaitaire est calculé selon deux configurations :
Le dirigeant paie le carburant
- Pour les véhicules de fonction achetés depuis plus au moins 5 ans, l’avantage en nature équivaut à 9 % du coût d’acquisition TTC du véhicule
- Pour les véhicules de fonction acquis depuis plus de 5 ans cette valeur est de : 6 % du coût d’acquisition TTC du véhicule
- Pour les véhicules loués à l’année : 30 % du coût annuel TTC pour l’entreprise
L’entreprise paie le carburant
- Pour un véhicule acheté depuis plus au moins 5 ans : 9 % du coût d’acquisition TTC du véhicule+ frais de carburant Ou : 12 % du coût d’acquisition
- 6 % du coût d’acquisition TTC du véhicule+ frais de carburant Ou : 9 % du coût d’acquisition
- 30 % du coût annuel TTC+ frais de carburant Ou : 40 % du coût annuel TTC pour l’entreprise