A l’heure de la globalisation économique, nombreux sont les entrepreneurs français qui envisagent de franchir les frontières pour étendre leurs activités. Mais si l’attrait de l’expatriation est indéniable, il est souvent accompagné d’une certaine appréhension, notamment à cause de l’exit tax. Perçue par beaucoup comme un véritable épouvantail, cette taxe mérite pourtant d’être reconsidérée sous un angle plus objectif. Elle n’est pas l’obstacle insurmontable qu’on imagine. Décryptage !
L’essor de l’expatriation chez les entrepreneurs français
Ces dernières années, on assiste à une vraie tendance chez les entrepreneurs français qui prennent le large. Poussés par des régimes fiscaux plus accueillants ailleurs, ils sont en effet de plus en plus nombreux à envisager de quitter l’Hexagone. Mais cette vague d’expatriation soulève régulièrement des interrogations sur l’exit tax, souvent perçue comme un obstacle. Il est temps de démystifier cette taxe et de voir ce qu’elle implique vraiment !
Zoom sur l’exit tax
Concrètement, l’exit tax concerne les entrepreneurs qui détiennent des parts significatives dans des entreprises françaises et qui décident de transférer leur résidence fiscale hors de France. Il est important de souligner que cette taxe n’est pas un prélèvement immédiat, mais plutôt une formalité déclarative.
Une déclaration, pas un chèque immédiat
La principale source de malentendu avec l’exit tax réside dans son fonctionnement. Quand un entrepreneur fait ses valises, il doit évaluer la valeur des parts qu’il possède à ce moment-là. Cette évaluation détermine une plus-value potentielle, c’est-à-dire une plus-value qui ne prendra effet que si les parts sont vendues plus tard. Donc, tant que ces parts ne changent pas de mains, aucune imposition n’est due. Voilà, c’est aussi simple que ça.
L’inquiétude autour de l’exit tax est-elle justifiée ?
La réponse courte : pas vraiment. Certes, il y a une tendance chez les entrepreneurs à s’alarmer outre mesure concernant l’exit tax, mais comme l’explique très bien Prodemial, réseau de conseillers en investissement, cette inquiétude est infondée. Dans la grande majorité des cas, la plus-value latente évaluée au moment du départ ne se réalise pas. Cela signifie que tant que les parts ne sont pas vendues, l’exit tax demeure une simple formalité déclarative sans impact financier direct. De plus, les dispositifs tels que les conventions fiscales internationales sont en place pour prévenir toute double imposition dans l’éventualité d’une vente ultérieure. Bref, vous l’aurez compris, les craintes concernant cette taxe sont largement surévaluées…
Valoriser ses parts, un processus administratif plus simple qu’il n’y paraît
L’expatriation implique certes une évaluation des parts de société, mais il faut comprendre que cette étape est une procédure administrative standard et non un obstacle financier. Concrètement, la valorisation sert à établir la base de calcul pour une plus-value potentielle, sans pour autant imposer une taxe immédiatement. Les entrepreneurs devraient voir cela comme un passage obligé qui préserve les avantages fiscaux de l’expatriation plutôt que comme une contrainte.
Quant à l’exit tax, bien qu’elle puisse sembler intimidante, elle ne devrait pas susciter une inquiétude disproportionnée. Il s’agit d’une obligation déclarative qui n’entraîne pas de paiement immédiat. Les entrepreneurs peuvent donc procéder à leur expatriation en toute sérénité, sachant que tant que leurs parts ne sont pas vendues, ils ne seront pas soumis à cette taxation.