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Quel est le rôle joué par la surveillance prudentielle de la BCE dans la consolidation des opérations de fusion et acquisition des banques ? Tout dépend du type d’opération choisi entre banques. Dès lors que l’opération débouche sur la création d’une nouvelle banque ou l’acquisition d’une participation qualifiée, le rôle de la BCE devient formel. C’est aussi le cas lorsqu’une banque importante, partie prenante de l’opération, est située dans un pays qui donne le pouvoir d’approbation des fusions à l’autorité de surveillance. Le point sur le sujet avec Dan Bloch.

Évaluer la viabilité à long terme de l’accord

En règle générale, l’opération de fusion et acquisition fait forcément l’objet d’un examen. Un examen qui s’inscrit dans le cadre de la supervision continue des établissements financiers. En d’autres termes, il s’agit pour les autorités de surveillance d’évaluer la viabilité à long terme de l’accord conclu par les banques. Celui-ci doit être réalisé de sorte à respecter toutes les exigences prudentielles, une obligation qui incombe au groupe bancaire né de la fusion – acquisition, de manière continue. Pour y parvenir, les autorités de surveillance s’attellent à étudier le modèle d’activité de la banque qui naîtra de l’opération. Dans le détail, elles s’assurent que la nouvelle entité ainsi créée aura à sa disposition les niveaux suffisants de fonds propres et de liquidité, mais aussi qu’elle pourra les conserver sur la durée.

En outre, la surveillance prudentielle de la BCE va essayer de déterminer si la banque aura des capacités de pilotage adéquates, une gouvernance robuste, et si elle aura la capacité de générer des bénéfices. En bref, la BCE va décider si la banque sera en mesure de se conformer de manière durable à toutes les exigences et les normes liées aux coussins de sécurité. Comment ? En analysant les projections contenues dans le plan d’activité pour juger de leur crédibilité. Par ailleurs, il faut rappeler que la consolidation bancaire a le potentiel d’aider à promouvoir des modèles d’activité crédibles, mais aussi d’optimiser les coûts et de résorber les capacités excédentaires. Pour sa part, la consolidation transfrontalière peut contribuer à diversifier les risques et à renforcer l’intégration du marché financier. Pour rappel, il s’agit là d’un objectif clé de l’union bancaire. Cela dit, la BCE n’a pas vocation à faire la promotion de la consolidation bancaire, quelle qu’en soit la forme. En sa qualité d’autorité de surveillance, la BCE est tenue d’adopter une posture neutre et ne s’appuie que sur des considérations techniques pour l’évaluation d’un projet soumis par les banques.

Fusion bancaire : le degré de participation de la BCE

La BCE participe aux opérations de fusion entre deux banques en fonction de la législation des pays où elles sont situées, car il faut rappeler que c’est le droit national qui régit les fusions, et non le droit européen. A partir du moment où le pays dans lequel est situé le siège social de la banque confère des pouvoirs à l’autorité nationale de surveillance, la BCE peut intervenir dans les fusions qui impliquent des banques importantes soumises à sa supervision directe.