La fiscalité est un sujet épineux, qui se situe au cœur des préoccupations des ménages et des entreprises en France. Aujourd’hui, nous sommes tous concernés par l’évolution constante que connaissent les lois et réglementations fiscales. Aussi, nous devons constamment rester à l’affût de certains indicateurs, qui suscitent l’attention des autorités fiscales et les poussent à entamer une procédure de contrôle.
Afin de mieux connaître ces indicateurs, on fait le point avec Sébastien Retaux.
L’immobilier : un secteur sous surveillance
Pour le commun des Français, l’immobilier est un secteur vital ! Les ménages et même les professionnels le considèrent comme un moyen stable et rentable de se constituer un patrimoine. Ayant démontré une belle résistance face à la pandémie de la Covid-19, beaucoup le considèrent même comme un secteur clé pour l’économie nationale.
Toutes ces raisons font que l’administration fiscale accorde à la filière de l’immobilier une attention toute particulière !
En tant qu’investisseur immobilier, des actions vous semblent anodines à la base comme la construction d’une piscine sans autorisation, la vente d’un bien à un prix dépassant les marges fixées dans une région ou encore l’omission de déclarer la location de votre bien suffisent à vous attirer les foudres du Fisc ! Le cas échéant, les conséquences fiscales s’avèrent d’une sévérité remarquable.
De plus, avec l’intensification des contrôles sur la valeur des biens déclarés à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) ou lors d’une succession, il est clair que le secteur immobilier est sous étroite surveillance. La pression croissante exercée par Bercy sur les propriétaires est également illustrée par la nouvelle déclaration d’occupation annuelle, due avant le 1er juillet, visant à identifier les biens toujours soumis à la taxe d’habitation.
La consommation énergétique : un autre indicateur clé
Un autre domaine qui a récemment attiré l’attention est la consommation énergétique des résidences. La vente d’une résidence principale en France offre l’avantage d’une exonération totale de la plus-value. Cependant, cette exonération est souvent sous le radar de l’administration fiscale pour s’assurer qu’elle n’est pas revendiquée à tort.
Lorsqu’une vente est enregistrée, Bercy peut rapidement interroger le vendeur si des incohérences apparaissent. Ainsi, des indices comme l’adresse mentionnée sur les déclarations fiscales, le lieu de réception du courrier, ou la domiciliation bancaire peuvent semer le doute sur la véritable nature de la résidence principale.
Mais l’indicateur le plus révélateur est souvent la consommation énergétique. Si la consommation d’eau, d’électricité ou de gaz d’une résidence ne correspond pas à ce que l’on attendrait compte tenu de la composition de la famille et de la durée d’occupation, cela éveille rapidement les soupçons. Un écart significatif entre la consommation déclarée et la consommation réelle est souvent synonyme d’un contrôle fiscal, voire de pénalités.
Naviguer avec prudence
Face à cette surveillance accrue, il faut que tout investisseur immobilier fasse preuve de vigilance et qu’il reste informé. La clé est de s’assurer que toutes les déclarations sont exactes, complètes et conformes aux exigences actuelles. En cas de doute, il ne faut surtout pas hésiter à consulter un expert fiscal ou un avocat spécialisé pour obtenir des conseils adaptés à sa situation personnelle. Après tout, mieux vaut prévenir que guérir !