La fusion rapide est une stratégie assez complexe, qui implique une pléthore d’aspects (fiscaux, juridiques, financiers, etc.), mais se décline en deux étapes distinctes. La première consiste à s’approprier une entreprise cible, à travers la création d’une société holding, suivant un schéma LBO. La deuxième étape, pour sa part, est consacrée à la fusion rapide en la holding et l’entreprise cible. L’objectif de ce montage financier est simple : profiter au maximum de l’effet de levier financier du LBO, pour rembourser la dette d’acquisition, à travers les dividendes récoltées. Néanmoins, malgré ses avantages apparents, la fusion rapide implique des risques que vous devez impérativement éviter. Lesquels ? La réponse avec Omnium Finance.
Les risques financiers
Nous vous le disions, une opération LBO suivie d’une fusion rapide vise avant tout à simplifier le remboursement de la dette découlant de l’acquisition d’une holding. Pour qu’un tel objectif soit atteint, il faut que les bénéfices engrangés par l’entreprise absorbée soient distribués de manière systématique sous la forme de dividendes. Ces dernières seront par la suite consacrées au remboursement de la dette.
Pour l’entreprise cible absorbée, la mise en place de ce montage peut entraîner des conséquences néfastes, mettant en péril sa santé économique et financière. D’une part, la distribution systématique des bénéfices sous forme de dividendes et l’utilisation de la trésorerie disponible pour rembourser la dette diminuent drastiquement la capacité de cette entreprise à autofinancer ses investissements. Par conséquent, elle se verra obligée s’endetter !
En outre, lorsque toutes les liquidités sont utilisées pour rembourser la dette d’acquisition de la holding, la société cible risque rapidement de devenir insolvable. Malheureusement, une entreprise qui n’est plus en mesure de faire face à ses obligations financières cesse d’être viable.
Les risques juridiques
Sur le plan juridique, la fusion rapide a son lot d’inconvénients, à savoir :
L’interdiction des avances, prêts ou garanties accordés par une société pour l’achat de ses propres actions
D’après l’article L. 225-216 du Code de commerce, une société par action n’est pas en mesure d’avancer des fonds, d’accorder des prêts ou même consentir une sûreté, si un tiers souhaite acheter ses actions.
Enfreindre cette loi a des conséquences lourdes juridiquement parlant. En effet, le juge peut se prononcer en faveur de la nullité du prêt consenti de manière irrégulière. Les dirigeants impliqués seront quant à eux sommés de payer une amende de 150 000 euros environ.
Abus de majorité
L’abus de majorité se produit lorsqu’une décision est votée par la majorité des actionnaires, bien qu’elle aille à l’encontre de l’intérêt global de l’entreprise. Généralement ce type de décision profite uniquement aux associés majoritaires au détriment des minoritaires.
Une fusion rapide qui a pour unique objectif l’amélioration de la structure financière et la capacité de remboursement de la société holding absorbante, au détriment de la société cible absorbée, peut rapidement être considérée comme un abus de majorité.
La jurisprudence a identifié des situations d’abus de majorité où des décisions ont entraîné une dégradation notable du patrimoine de la société cible, au bénéfice de la holding dans laquelle le groupe majoritaire détient des intérêts prépondérants.
Une action basée sur un abus de majorité est susceptible d’entraîner l’annulation de la décision de fusion et conduire à une condamnation des actionnaires majoritaires à verser des dommages et intérêts pour que le préjudice subi par les actionnaires minoritaires soit réparé.