La fiscalité sur la vente de crypto-actifs est très avantageuse dans certains pays d’Europe. La Suisse n’applique aucune taxation à ce jour, et l’Allemagne ne taxe que les plus-values dégagées sur des actifs numériques détenus depuis moins d’un an au moment de leur vente, nous explique Sébastien Retaux.
La France a longtemps ignoré ce sujet en inscrivant aucune réglementation dans le code général des impôts. Jusqu’en 2017, les échanges de cryptomonnaies ne faisaient en effet l’objet d’aucune déclaration fiscale.
Les mouvements d’échange pouvaient s’effectuer sans aucune contrainte réglementaire et fiscale.
La loi de finances de 2018 a clarifié les règles fiscales applicables aux cessions des crypto-actifs. Ce texte a été complété par la loi de finances pour 2022 applicable depuis le 1er Janvier 2023.
Une fiscalité légèrement différente
De manière globale, la fiscalité sur les cryptomonnaies s’aligne sur celle des actifs financiers classiques avec quelques spécificités liées à leur mode et particularités de fonctionnement. La première d’entre elles, nous dit Sébastien Retaux, est liée aux conditions selon lesquelles l’administration fiscale définit l’existence d’une plus-value taxable.
Dans un souci de simplicité et de flexibilité, aucun revenu taxable n’est à déclarer tant que les crypto-actifs n’ont pas été échangés contre une monnaie classique comme l’euro ou le dollar.
En clair, si un particulier vend des bitcoins contre des éthers ou des stablecoins, et que ces derniers sont revendus avec plus-value pour acheter de nouveaux bitcoins, cette personne n’a aucun revenu taxable à déclarer.
Une autre particularité propre aux crypto-actifs, continue Sébastien Retaux, tient dans le calcul de la plus-value imposable elle-même. Le principe est le suivant : lors de la revente d’une partie du placement en monnaies numériques contre des euros ou dollars, la plus-value n’est pas déterminée uniquement sur la base de ce qui a été vendu. Cette plus-value est en réalité calculée en tenant compte de l’ensemble du patrimoine existant en crypto-actifs à la date de la vente.
Un cas concret présenté par Sébastien Retaux
Afin de comprendre cette logique, il est préférable d’exposer un exemple concret :
Un particulier a acheté pour 10 000 euros d’éthers et pour 5 000 euros de bitcoins. Quelques mois plus tard, celui-ci revend ses bitcoins dont la valeur a progressé de 40% à 7 000 euros. Le gain taxable n’est pas de 2 000 euros (7 000 – 5 000 euros).
En effet, il sera tenu compte de la plus-value de l’ensemble du patrimoine placé en crypto-actifs pour déterminer cette plus-value.
Imaginons que la valeur du patrimoine placé en éthers ait perdu 10%, soit une valeur de 9 000 euros pour 10 000 euros souscrits, il convient alors de déterminer le taux de la plus-value globale des crypto-actifs en retenant leur valeur de marché à la date de la vente des bitcoins comparée à leur valeur de souscription, soit : ((9 000 + 7 000) – (10 000 + 5 000)) / (9 000 + 7 000) = 6,25%
La plus-value taxable est alors de 437,50 euros (7 000 euros * 6,25%)
Seconde hypothèse : les éthers se sont appréciés de 50%, soit une valeur de 15 000 euros pour 10 000 euros souscrits.
Calcul du taux de plus-value : ((15 000 + 7 000) – (10 000 + 5 000)) / (15 000 + 7 000) = 31,81%
La plus-value taxable s’élève dans ce cas à 2 227,27 euros (7 000 euros * 31,81%)
Quelles modalités de paiement choisir pour vos plus-values sur la revente de cryptomonnaies ?
La fiscalité des plus-values dégagées sur la revente de cryptomonnaies traduite en euros ou dollars consiste à appliquer la flat-tax de 30%, soit 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux.
Le contribuable dispose, comme pour les autres revenus du capital, de la possibilité d’opter pour l’application du barème progressif en lieu et place de cette flat-tax. Il est nécessaire pour cela de cocher la case OP de la déclaration de revenus.
Cette option, d’après l’expertise de Sébastien Retaux, qui n’est possible pour les revenus de cryptomonnaies que depuis le 1er Janvier 2023, peut s’avérer plus avantageuse notamment si le taux marginal d’impôt sur le revenu du contribuable est de 11%, voire s’il n’est pas imposable à l’impôt.
Dans les autres cas, il sera probablement plus avantageux de laisser la flat-tax s’appliquer.
Rappelons que l’option pour l’application du barème progressif ne peut être formulée que pour l’ensemble des revenus du capital perçus au cours d’une même année. En revanche, cette option formulée sur une déclaration annuelle des revenus n’engage pas le contribuable pour les années suivantes.
Les plus-values sur cessions d’actifs numériques sont à déclarer sur l’imprimé cerfa n°2086. Le revenu qui s’y rapporte est ensuite reporté sur la déclaration d’ensemble n° 2042.
C’est au contribuable qu’il appartient de déclarer spontanément les plus-values dégagées au cours d’une année. Les plateformes ne sont contraintes par aucune obligation de communication des transactions enregistrées par leurs clients auprès de l’administration fiscale.
Comment optimiser ses investissements selon Sébastien Retaux
Pour éviter toute fiscalité, le détenteur de crypto-actifs peut simplement s’abstenir de les convertir en monnaie classique. Et pour minimiser cette fiscalité, il peut procéder à cette conversion de préférence au cours d’une année où le niveau de ses autres revenus lui permettra de minimiser l’impôt par l’option pour l’application du barème progressif.
Enfin, une optimisation peut s’effectuer par la donation par le détenteur de crypto-actifs de tout ou partie de son portefeuille à ses enfants avant conversion en monnaie classique. Ainsi, cette donation permet d’effacer la plus-value latente qui aurait été taxable tout en bénéficiant des abattements familiaux en ligne directe sur l’assiette des droits de donation : 100 000 euros par parent et par enfant tous les 15 ans.