Une société de gestion de portefeuille représente une société qui gère des actifs, essentiellement pour un compte de tiers. Il est en effet nécessaire, comme le rappelle Eric Pinon de Firce Capital, de créer une SGP afin d’exercer la gestion pour un compte de tiers. De nombreuses démarches administratives sont alors à effectuer. Nous vous proposons de découvrir tout ce qu’il faut savoir sur la société de gestion de portefeuille.
Qui est concerné par la SGP ?
Gérer un portefeuille pour le compte d’un tiers est une activité qui requiert de nombreuses compétences. Il s’agit d’opérations complexes qui nécessitent de fortes aptitudes professionnelles. Les créateurs d’une société de gestion de portefeuille sont souvent des conseillers en investissements financiers ou encore des gérants de portefeuille au sein d’un prestataire de services d’investissement.
Ils peuvent alors décider de se mettre à leur compte à la condition qu’ils aient réuni les moyens suffisants au niveau technique, matériel et humain. Il est à noter qu’il est nécessaire d’être au moins deux personnes pour diriger une SGP. Ces derniers doivent avoir l’expérience adéquate en gestion pour le compte de tiers, les compétences requises ainsi que les assurances nécessaires.
L’agrément de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
Pour pouvoir ouvrir une société de gestion de portefeuille, il est obligatoire d’obtenir un agrément de l’AMF (l’Autorité des marchés financiers).
Cette démarche demande de l’anticipation, elle peut en effet prendre du temps. Un dossier doit être présenté à cet effet. Il comporte le programme d’activité qui détaille l’organisation ainsi que les dispositifs opérationnels afin d’exercer et de contrôler l’activité.
Parmi les éléments qui doivent apparaître dans le dossier, nous retrouvons :
Le siège de la société et la forme sociale
Le siège de la société de gestion de portefeuille doit être situé en France. Concernant sa forme, elle peut être une société en nom collectif, en société en commandite par actions, en société en commandite simple, en société par actions simplifiées ou encore en société anonyme.
La SGP peut être constituée par une société d’établissements de crédit, d’assurance ou encore d’entreprises d’investissement par le biais d’un groupement d’intérêt public.
Le capital social et le niveau de fonds propres
Une SGP doit avoir les moyens financiers suffisants et adaptés à son activité. C’est pourquoi il est nécessaire de présenter un capital social de 125 000 euros au minimum. Ce montant doit en outre être entièrement libéré en numéraire.
Elle doit également justifier un montant de fonds propre qui doit être au moins égale à 125 000 euros ou du quart des frais généraux de l’exercice annuel précédent.
La Direction
La Direction de la SGP doit déterminer l’orientation de la société. Les organes sociaux doivent pour cela être présentés dans le dossier d’agrément tout comme l’identité et les fonctions des associés non dirigeants, du conseil d’administration et de surveillance.
Les moyens humains et les locaux professionnels
Le dossier doit enfin indiquer les deux gérants financiers ainsi que le responsable interne et de la conformité. L’organisation interne doit par ailleurs être définie.
La SGP doit préciser si elle est propriétaire des locaux professionnels, auquel cas il est nécessaire le contrat de bail.