Depuis la réforme fiscale de 2017, qui a remplacé l’ISF par l’IFI, certains avancent que les dons ont migré du caritatif au politique. En effet, une étude signée l’Institut des Politiques Publiques a révélé que la proportion des dons caritatifs a baissé au profit des dons politiques. Décryptage !
A qui les Français donnent-ils en priorité ?
« Comportement des donateurs fortunés : le poids des motivations politiques », c’est le titre de l’étude menée par l’Institut des Politiques Publiques, qui s’est attelée à analyser les mécanismes des dons faits par les Français les plus fortunés, de ceux qui génèrent une défiscalisation. Première conclusion : la typologie des organismes bénéficiaires a changé ! Mais revenons un peu en arrière pour mieux comprendre les implications de la réforme fiscale de 2017 sur les dons…
En 2017 donc, le gouvernement a décidé de remplacer l’ISF par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). Sa particularité ? Tout en maintenant l’avantage fiscal, l’IFI a réduit le nombre de contribuables assujettis à l’impôt. Conséquence directe : une baisse quasi immédiate des dons adressés aux fondations et aux associations au titre de l’ISF. Rappelons à ce niveau que la réduction d’impôt sur le revenu pour les dons caritatifs et politiques est de l’ordre de 66 %, tandis que les dons caritatifs donnent lieu à une réduction d’impôt sur la fortune de 75 %.
Mais force est de constater que la réforme fiscale a bousculé la donne, notamment en modifiant l’assiette imposable, en réduisant le nombre de contribuables assujettis des deux tiers, et en augmentant le coût des dons caritatifs. Ainsi, l’étude révèle que plus de 14 % des dons faits aux organismes caritatifs et plus de 15 % de ceux faits aux entités politiques étaient attribuables à 1 % des ménages. Elle explique également que les dons politiques ont augmenté de 0,12 % en raison d’une hausse de 1 % du coût des dons caritatifs.
Baisse des dons caritatifs VS Augmentation des dons politiques
Si la France n’est pas à cours de philanthropes, au premier rang desquels citons le mécène et philanthrope Marc Ladreit de Lacharrière, elle accuse toutefois une relative baisse des dons caritatifs faits par les plus fortunés. Selon la même étude, ceux-ci ont diminué de 32,4 %, contre une augmentation de plus de 4 % des donations politiques. En cause : la hausse de 36 % du coût net des dons caritatifs, couplé à la baisse de l’abattement fiscal, passé de 75 % à 66 % (réduction d’impôt sur le revenu).
Autre conclusion de l’étude : ce sont les partis politiques de droite qui ont majoritairement bénéficié de la substitution des dons politiques aux dons caritatifs. Dans le détail, l’étude explique que « le parti Les Républicains a vu ses donations augmenter de 2,5 % en moyenne entre 2016 et la période 2017 – 2020, du fait de la suppression de l’ISF ». Idem pour La République en marche, rebaptisé Renaissance, mais aussi pour le Rassemblement national, qui reçoit un peu plus de donations. En revanche, on note un recul des dons politiques faits à La France insoumise (LFI) et au Parti socialiste.